Arrêté du 17 décembre 2003
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2003
Entrée en vigueur le 27 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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