Arrêté du 9 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2004
Entrée en vigueur le 18 janvier 2004
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
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