Arrêté du 9 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2004
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Version01/06/2010
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Version31/07/2021
Entrée en vigueur le 31 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)
Le contrôleur financier auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.
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