Arrêté du 9 janvier 2004
Article 8 de l'Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay
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Version18/01/2004
Entrée en vigueur le 18 janvier 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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