Article 5 de l'Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay

Les données permettant au contrôleur financier de vérifier le respect du budget lui sont communiquées a posteriori selon une périodicité et des modalités qu'il définit en concertation avec l'établissement, notamment :
- des états retraçant la situation de l'exécution du budget ;
- la situation de la trésorerie ;
- l'état détaillé des effectifs permanents et non permanents ;
- l'état détaillé des dépenses de rémunération ;
- les états des aides, subventions, prêts et garanties accordés ;
- les contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
- des tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.