Arrêté du 31 décembre 2003
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003.
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2004
Entrée en vigueur le 19 février 2004
Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.
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