Arrêté du 24 décembre 2003

Article 3 bis de l'Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire

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Version28/08/2013

Entrée en vigueur le 28 août 2013

Est créé par : Arrêté du 13 août 2013 - art. 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (arrêté du 24 décembre 2003)	TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (présent arrêté)
Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise	Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes
	Assurer les obligations fiscales et réglementaires
Organiser et assurer le traitement des informations de gestion	Assurer le traitement des informations de gestion

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Entrée en vigueur le 28 août 2013
Est créé par :	Arrêté du 13 août 2013 - art. 4

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