Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003.

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.
Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.