Arrêté du 18 décembre 2003
Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2003
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Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :
1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;
2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;
3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.
1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;
2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;
3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.
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