Arrêté du 5 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2004
>
Version24/05/2006
>
Version08/03/2012
Entrée en vigueur le 8 mars 2012
Modifié par : Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1
Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.