Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 mars 2004
Dernière modification : 4 novembre 2012

Décision0

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Document parlementaire0

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 16 octobre 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2013.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

Article 3

Le titre professionnel de responsable de rayon est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Animer commercialement la surface de vente et l'équipe.

2. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.