Arrêté du 19 décembre 2003
Article 12 de l'Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance figurent en annexe 8 du présent arrêté.
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.
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