Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 octobre 2007
Dernière modification : 19 mars 2016

Commentaire1


1Bulletins officiels : un faux petit dernier - Le BO de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative est disponible uniquement en ligne
www.precisement.org

numjo=SJSA0768553A" class="spip_out" rel="external">arrêté du 9 octobre 2007 paru au Journal officiel de ce vendredi 26 octobre 2007 [1] signale la création d'un nouveau Bulletin officiel ("BO" pour les intimes) : celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative. […] BOJSVA, ça aurait fait un peu long et compliqué à retenir :-) Son contenu : il publie « in extenso, […] ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative » (article 3 de l'arr […] C'est ce que la combinaison des articles 4 et 5 de l'arrêté permet de comprendre :

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Article 1
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 2
La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.
Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.