Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 26 octobre 2007 |
---|---|
Dernière modification : | 19 mars 2016 |
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
numjo=SJSA0768553A" class="spip_out" rel="external">arrêté du 9 octobre 2007 paru au Journal officiel de ce vendredi 26 octobre 2007 [1] signale la création d'un nouveau Bulletin officiel ("BO" pour les intimes) : celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative. […] BOJSVA, ça aurait fait un peu long et compliqué à retenir :-) Son contenu : il publie « in extenso, […] ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative » (article 3 de l'arr […] C'est ce que la combinaison des articles 4 et 5 de l'arrêté permet de comprendre :