Arrêté du 9 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.
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