Arrêté du 9 octobre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.