Arrêté du 9 octobre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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