Arrêté du 21 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/2004
Entrée en vigueur le 20 mars 2004
Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
- arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;
- arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.
- arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;
- arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;
- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.
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