Arrêté du 21 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/2004
Entrée en vigueur le 20 mars 2004
Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
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