Arrêté du 22 mars 2004
Article 9 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
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Version01/04/2011
Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Modifié par : Arrêté du 14 mars 2011 - art. 2
Lorsqu'une norme mentionnée dans les décisions européennes visées à l'annexe 1 n'a pas fait l'objet d'une publication par l'Association française de normalisation (AFNOR), les essais sont effectués selon le projet de norme européenne correspondant, après avis du CECMI.
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