Arrêté du 22 mars 2004
Article 13 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
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Version01/04/2011
Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Modifié par : Arrêté du 14 mars 2011 - art. 6
En cas de modification concernant l'élément objet d'un procès-verbal, une appréciation de laboratoire agréé, pouvant conduire à une extension de classement selon l'annexe 4, doit être sollicitée.
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