Arrêté du 22 mars 2004
Article 16 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
Avant la construction d'un ouvrage ou la réalisation de travaux dans un bâtiment existant, dont la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie dans les conditions fixées par l'article 6 du présent arrêté, un cahier des charges fixant les conditions d'exploitation doit être fourni, afin d'assurer que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.
L'exploitant doit s'engager à appliquer les dispositions de ce cahier des charges.
L'exploitant doit s'engager à appliquer les dispositions de ce cahier des charges.
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