Arrêté du 22 mars 2004
Article 21 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23.
La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20.
La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.