Arrêté du 13 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2004
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
A compter du 1er septembre 2004, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.
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