Article 1 de l'Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

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Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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