Article 2 de l'Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003


Le montant visé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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