Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d' assistant(e) de direction
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
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| Dernière modification : | 27 juin 2018 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 24 mars 2004,
Arrête :
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision.
2. Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information.
3. Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| ASSISTANT (E) DE DIRECTION (arrêté du 15 juillet 2004 modifié) |
ASSISTANT (E) DE DIRECTION (présent arrêté) |
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Organiser et suivre au plan opérationnel les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe |
Néant |
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Néant |
Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision |
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Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information |
Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information |
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Néant |
Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets |
Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant (e) de direction sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :
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TITRE PROFESSIONNEL d'assistant (e) de direction (niveau III) |
CERTIFICATION relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (Ministère chargé de l'emploi) |
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CCP " Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision " |
Sans équivalence |
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CCP " Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information " |
CCP " Gestion et traitement de l'information " |
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CCP " Assister un dirigeant dans la prise en charge d'un projet " |
CCP " Assistance dans la prise en charge d'un projet " |