Arrêté du 13 juillet 2004
Article 6 de l'Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2004
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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