Arrêté du 26 juillet 2004
Article 7 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.