Arrêté du 26 juillet 2004

Article 6 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2004

Entrée en vigueur le 5 août 2004

L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.

Sortie de vigueur le 27 décembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10

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