Arrêté du 26 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
La commission comprend, outre son président :
1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant du ministre de la culture et de la communication ;
Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général pour la recherche et l'innovation ou son représentant ;
Le directeur général des ressources humaines au secrétariat général, ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au secrétariat général ou son représentant ;
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au secrétariat général ou son représentant ;
Le délégué à la communication au secrétariat général ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Le directeur général du Réseau Canopé ou son représentant ;
Le directeur de France Education international ou son représentant ;
3° Des personnalités qualifiées désignées, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La commission peut en outre, en tant que de besoin, associer à ses travaux des experts choisis en raison de leur compétence ainsi que des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.