Arrêté du 26 juillet 2004

Article 5 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2004

Version27/03/2010

Entrée en vigueur le 27 mars 2010

Modifié par : Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1

Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par le secrétariat général.

Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Modifié par :	Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10

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