Arrêté du 6 juillet 2004
Article 10 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2004
Entrée en vigueur le 21 juillet 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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