Arrêté du 6 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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Version21/07/2004
Entrée en vigueur le 21 juillet 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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