Arrêté du 6 juillet 2004
Article 9 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2004
Entrée en vigueur le 21 juillet 2004
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation », créé par arrêté du 3 décembre 1998, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 décembre 1998 est abrogé.
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