Arrêté du 6 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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Version21/07/2004
Entrée en vigueur le 21 juillet 2004
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
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