Arrêté du 1 avril 2004
Article 1 de l'Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
Chronologie des versions de l'article
Version18/04/2004
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Version01/03/2024
Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1
Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.
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