Arrêté du 1 avril 2004
Article 3 de l'Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1
DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé pour effectuer les essais nécessaires permettant le contrôle des prescriptions réglementaires imposées pour la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.
DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé pour effectuer l'analyse technique des dossiers de demande de réception et pour préparer les éléments du dossier de réception.
Le chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est chargé, dans les conditions définies par l'instruction susmentionnée, de prononcer la réception prévue à l'article 2 du présent arrêté.