Arrêté du 4 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro.
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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