Arrêté du 20 janvier 1948

Article 4 de l'Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de ParisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/1948

Entrée en vigueur le 1 février 1948

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.

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Sortie de vigueur le 14 septembre 2017
Abrogé par :	Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 5

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