Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Les pièces visées par le présent arrêté commémorent le centième anniversaire de la signature des accords franco-anglais de l'Entente cordiale.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : motif associant l'image allégorique de la Semeuse à celle de Britannia symbolisant la Grande-Bretagne.
Inscriptions : entente cordiale et les dates anniversaires 1904-2004.
Revers : effigies du Président Emile Loubet et du souverain britannique Edouard VII.
Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité, centenaire du traité franco-anglais et les initiales RF.
Valeur faciale : 20 Euros ou 1 1/2 Euro.
Le millésime 2004.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : motif associant l'image allégorique de la Semeuse à celle de Britannia symbolisant la Grande-Bretagne.
Inscriptions : entente cordiale et les dates anniversaires 1904-2004.
Revers : effigies du Président Emile Loubet et du souverain britannique Edouard VII.
Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité, centenaire du traité franco-anglais et les initiales RF.
Valeur faciale : 20 Euros ou 1 1/2 Euro.
Le millésime 2004.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.