Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 19 mai 2004 |
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Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée Monuments de France illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées à la ville d'Avignon et à ses principaux monuments.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation du palais des Papes et du pont Saint-Bénézet.
Inscription : avignon et le palais des papes.
Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.
De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro, les initiales RF et le millésime 2004.
Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité et les monuments de france.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation du palais des Papes et du pont Saint-Bénézet.
Inscription : avignon et le palais des papes.
Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.
De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro, les initiales RF et le millésime 2004.
Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité et les monuments de france.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.