Arrêté du 21 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2004
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Version23/06/2005
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Version05/08/2005
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Modifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
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