Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Texte intégral


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
Article 1

Les emplois de directeur des établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-dessous cités sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé :

Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ;

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;

Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ;

Etablissement public communal spécialisé La Vergnière, à L'Herm (Ariège) ;

Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouët (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;

Fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;

Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;

Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;

Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;

Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ;

Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura) ;

Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;

Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;

Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;

Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;

Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;

Etablissement public départemental Les Islettes, à Argonne (Meuse) ;

Centre d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle) ;

Centre d'aide par le travail, à Petite-Rosselle (Moselle) ;

Etablissement pour infirmes moteurs, à Zuydcoote (Nord) ;

Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;

Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;

Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;

Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ;

Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ;

Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;

Maison d'enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille Les Mollières, à Amiens (Somme) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) ;

Institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ;

Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ;

Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).

CAT, foyers d'hebergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouche-du-Rhône) ;

Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ;

Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens (Somme) ;

Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique) .

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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