Article 1 de l'Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Les emplois de directeur des établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-dessous cités sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé :

Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ;

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;

Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ;

Etablissement public communal spécialisé La Vergnière, à L'Herm (Ariège) ;

Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouët (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;

Fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;

Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;

Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;

Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;

Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ;

Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura) ;

Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;

Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;

Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;

Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;

Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;

Etablissement public départemental Les Islettes, à Argonne (Meuse) ;

Centre d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle) ;

Centre d'aide par le travail, à Petite-Rosselle (Moselle) ;

Etablissement pour infirmes moteurs, à Zuydcoote (Nord) ;

Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;

Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;

Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;

Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ;

Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ;

Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;

Maison d'enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille Les Mollières, à Amiens (Somme) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) ;

Institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ;

Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ;

Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).

CAT, foyers d'hebergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouche-du-Rhône) ;

Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ;

Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens (Somme) ;

Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique) .