Arrêté du 23 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
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Version12/03/2004
Entrée en vigueur le 12 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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