Arrêté du 28 avril 2004
Article 1 de l'Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré nationalAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2004
>
Version05/12/2010
Entrée en vigueur le 5 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 2
Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire est annexé au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.