Arrêté du 13 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2004
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Version03/05/2009
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Version21/03/2014
Entrée en vigueur le 21 mars 2014
Modifié par : Arrêté du 7 mars 2014 - art. 3
Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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