Arrêté du 13 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2004
>
Version03/05/2009
Entrée en vigueur le 3 mai 2009
Le titre professionnel de ferronnier est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.