Arrêté du 1 octobre 2007

Article 58 de l'Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2011

Entrée en vigueur le 2 janvier 2011

Est créé par : Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 3

Les cotisations calculées dans le cadre du cumul emploi retraite sont obligatoires mais n'ouvrent pas de droits supplémentaires.

Elles sont fixées par décret.

Les dispositions de l'article 16 s'appliquent aux adhérents visés au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Est créé par :	Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 juillet 2011
Abrogé par :	Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2

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