Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

Texte intégral


Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;

Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Hervé Morin

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