Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 octobre 2007
Dernière modification : 10 octobre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;

Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Hervé Morin